Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

   En vous inscrivant ou en jouant sur le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. DÉFINITIONS

   Dans ces Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

   • "nous" ou "notre" désigne Plaza Royal Casino;
   • "vous" désigne toute personne qui utilise notre site web ou nos services;
   • "Services" désigne tous les jeux, logiciels ou autres installations fournis par nous à vous par le biais de notre site web;

3. UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES

   Vous ne pouvez utiliser les Services que pour des fins de divertissement personnel et non à des fins commerciales.

   • Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) pour utiliser nos Services;
   • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription chez nous, y compris votre nom, adresse et coordonnées;
   • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de vos identifiants de connexion.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

   Nous pouvons exiger un paiement de votre part pour certains Services ou jeux.

   • Tous les paiements doivent être effectués conformément à nos conditions de paiement, qui peuvent changer de temps à autre;
   • Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute transaction que nous jugeons suspecte ou contraire à ces Conditions Générales;

5. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PARIS ET DE JEU

   Vous êtes responsable de vos propres habitudes de jeu et de vous assurer que vous ne pariez pas plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.

   • Nous vous encourageons à définir des limites de dépôt, à vous auto-exclure ou à demander de l'aide à une organisation de soutien si vous pensez avoir un problème de jeu;

6. RÈGLES DU JEU ET JEU ÉQUITABLE

   Nous utilisons des générateurs de nombres aléatoires (GNA) et d'autres technologies pour garantir l'intégrité de nos jeux.

   • Le résultat de chaque jeu est déterminé uniquement par le hasard;
   • Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout jeu à tout moment sans préavis.

7. DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Tout le contenu, les logiciels et les matériaux de notre site web sont la propriété de Plaza Royal Casino et/ou de ses concédants.

   • Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tels matériaux sans consentement écrit préalable;

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

   Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation des Services ou de notre site web;

   • Notre responsabilité est limitée au montant d'argent que vous avez parié et gagné conformément à ces Conditions Générales.

9. RÉSILIATION ET SUSPENSION

   Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte à tout moment sans préavis si nous le jugeons nécessaire.

   • En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services;

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de Canada.

    • Toute dispute découlant de ces Conditions Générales sera résolue par arbitrage obligatoire conformément aux règles de l'Association d'Arbitrage;

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

    Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender ces Conditions Générales à tout moment sans préavis.

    • Votre utilisation continue de nos Services après de telles modifications ou amendements constituera votre acceptation de ceux-ci.

12. ACCORD INTÉGRAL

    Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Plaza Royal Casino concernant l'utilisation des Services.

    • Tous les accords, compréhensions et représentations antérieurs sont remplacés par ces Conditions Générales.

13. FORCE MAJEURE

    Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces Conditions Générales si ce manquement ou ce retard est causé par des circonstances indépendantes de notre volonté.

14. RÉSOLUTION DES CONFLITS

    Toute dispute découlant de ces Conditions Générales sera résolue par arbitrage obligatoire conformément aux règles de l'Association d'Arbitrage.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.